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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
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Email : nvrai.shop@outlook.fr
SIRET : 10538410100017
Code APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA : dispensé d'immatriculation à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
2. Directeur de la publication
Terence SAMBOU, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited
2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
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6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. L'éditeur a désigné, par adhésion :
CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite.
7. Droit applicable
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